Conditions générales
Mis à jour le 10 mai 2026
1. Identification du vendeur
Le service AquaCare est édité par Anthony Arène, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur sous le nom commercial AquaCare, dont le siège social est situé au 12 rue Joseph Farnous, 83160 La Valette-du-Var, France. Contact : contact.aquacare@gmail.com — 06 18 34 34 97.
En utilisant le service ou en souscrivant à un abonnement, vous concluez un contrat avec AquaCare et acceptez les présentes Conditions générales.
2. Acceptation
L'utilisation continue du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous représentez une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager. Si vous agissez à titre personnel, vous déclarez être majeur ou disposer du consentement de votre représentant légal.
3. Description du service
AquaCare est une application web de suivi et de pilotage d'aquariums (eau douce et récifaux) : gestion des bacs, suivi des paramètres (relevés), analyses assistées par intelligence artificielle, et fonctionnalités professionnelles (ICP, multi-bacs, etc.) selon le palier d'abonnement souscrit.
4. Compte et identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
5. Usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, de spam, de violation de droits de propriété intellectuelle, ni à porter atteinte à sa sécurité (logiciels malveillants, intrusion, scraping non autorisé, contournement des limites techniques, ingénierie inverse, revente ou redistribution).
6. Propriété intellectuelle
AquaCare et l'ensemble des éléments du service (logiciel, interface, contenu, marque, documentation) restent la propriété exclusive d'AquaCare. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité au palier souscrit.
L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie (relevés, photos, notes) et accorde à AquaCare une licence limitée d'hébergement et de traitement à seule fin de fournir le service.
7. Niveau de service
AquaCare met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues dans la mesure permise par la loi.
8. Tarifs et réservations
L'accès à l'application AquaCare est entièrement gratuit : il suffit de créer un compte pour bénéficier de toutes les fonctionnalités (suivi, IA, paramètres, ICP, maintenance, galerie).
Les interventions physiques (visites de maintenance, installations, dépannage) se font uniquement sur devis personnalisé via la page Réservation ou Contact. Aucun paiement n'est effectué en ligne — les modalités de facturation sont convenues directement avec le client après acceptation du devis.
9. Suspension et résiliation
AquaCare peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable, après quoi celles-ci peuvent être supprimées.
10. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale d'AquaCare est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profit, de données, d'image). Aucune limitation ne s'applique aux cas de fraude, dommages corporels ou décès lorsque la loi l'interdit.
11. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser AquaCare de toute réclamation liée à un contenu qu'il publie, à un usage illicite du service ou à une violation des présentes conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Toulon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Force majeure et cession
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure. L'utilisateur ne peut céder ses droits sans accord préalable. AquaCare peut céder le présent contrat dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition ou réorganisation.